Préambule
YOGA SHAKTI est une entreprise affiliée en tant qu’Auto-entrepreneur à l'URSSAF sous le N° SIRET 53426658000024.
Siège social 42 chemin Sainte Catherine 33550 LANGOIRAN - Adresse du courrier électronique contact@yoga-shakti.fr
YOGA SHAKTI est un centre qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel.
YOGA SHAKTI propose différentes activités : des cours, ateliers thématiques, stages, événements et soins énergétiques.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de YOGA SHAKTI et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : cours, ateliers, stages, événements et soins énergétiques.
Toute prestation accomplie par YOGA SHAKTI implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. YOGA SHAKTI se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’achat des prestations.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.yoga-shakti.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Pour rejoindre les cours, à partir du 9 août 2021, la présentation d'un pass sanitaire valide, est obligatoire.
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève doit s’enregistrer auprès du professeur au studio.
Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Yoga » du site www.yoga-shakti.fr
Pour permettre la découverte du yoga, YOGA SHAKTI autorise la participation à un cours d'essai. Il est facturé 10€ mais sera remboursé en cas d’inscription de l’élève.
Il n’y a pas de cours les jours fériés. Ces derniers peuvent être exceptionnellement rattrapés sur un autre créneau de la semaine en fonction des possibilités.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires.
Toutefois, YOGA SHAKTI se réserve le droit de pouvoir rattraper, pendant les vacances scolaires, les cours non-assurés par l’enseignante en cas de maladie, formations ou raisons personnelles. Ainsi, l’enseignante s’engage à en avertir, à l’avance, les élèves afin que ceux-ci puissent s’organiser le cas échéant.
2.2. Ateliers thématiques
L’inscription aux ateliers est ouverte à tous dans la limite des places disponibles.
Pour le Yoga de l’énergie, il est recommandé à l’élève de se rapprocher du professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.
Pour s’inscrire, l’élève contacte préalablement YOGA SHAKTI en ligne, par téléphone ou par mail.
Les descriptifs des ateliers se trouvent sur la page « Ateliers » du site www.yoga-shakti.fr
2.3. Sonothérapie / soins énergétiques / cartes cadeaux
Pour l’achat de séances de sonothérapie, le client contacte préalablement YOGA SHAKTI en ligne, par téléphone ou par mail.
Il peut procéder au règlement des prestations directement par CB en ligne https://www.yoga-shakti.fr/pages/la-sonotherapie/sonotherapie.html ou par chèque ou espèces, directement auprès de YOGA SHAKTI.
Les descriptifs des séances se trouvent sur la page « Sonothérapie » du site www.yoga-shakti.fr
YOGA SHAKTI vous donne également la possibilité de faire découvrir à vos proches les bienfaits d'un massage sonore, avec l’achat de cartes cadeaux.
Les descriptifs des cartes cadeaux et de leur paiement se trouvent sur la page « Cartes cadeaux » du site www.yoga-shakti.fr
La sonothérapie ne remplace, en aucun cas, la médecine conventionnelle mais vient plutôt en complément. Elle ne vise ni à diagnostiquer, ni à prescrire ou remplacer un traitement donné par une autorité médicale
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yoga-shakti.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, par chèque ou en euros.
- Paiement par carte bancaire via le site sécurisé BILLETWEB uniquement pour les ateliers et la sonothérapie. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation puis une facture.
- Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 42 chemin Sainte Catherine 33550 LANGOIRAN. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@yoga-shakti.fr
Uniquement pour les cours de yoga de l’énergie, possibilité de régler en 3 versements. Les chèques seront demandés lors de l'inscription pour l'année complète. Les encaissements seront effectués à l’inscription puis début janvier et enfin début avril.
Pour une inscription en cours d’année, un pourcentage de remise sur le montant du paiement des cours sera calculé au prorata temporis.
- Paiement en espèces sur place au 60 chemin Sainte Catherine 33550 LANGOIRAN.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs uniquement pour les achats en ligne de la prestation de service, pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@yoga-shakti.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à YOGA SHAKTI 42 chemin Sainte Catherine 33550 LANGOIRAN.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, YOGA SHAKTI est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
- Cours de Yoga de l’énergie
Toute inscription au cours collectifs est ferme et définitive pour la période complète allant de septembre à juin.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Le paiement des cours n’est pas remboursable quels que soient le type et la fréquence des absences.
Cependant, dans le cas de maladie supérieure à 1 mois, ils pourront être remboursés, uniquement sur la période d’absence, sur la base des tarifs en vigueur pour la saison, sur justificatif médical.
- Ateliers thématiques et sonothérapie
Sauf cas de force majeur, le client qui annule au-delà du délai de rétractation légal, un atelier ou une séance de sonothérapie, pourra se voir imputer des frais d’annulation de 100% du prix de la prestation.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à l’achat de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à sa participation aux cours, stages et/ou ateliers.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
4.4. Annulation des cours, stages et/ou ateliers par YOGA SHAKTI
YOGA SHAKTI se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’enseignante se trouve dans l’impossibilité d’animer.
YOGA SHAKTI se réserve également le droit de pouvoir rattraper, pendant les vacances scolaires, les cours non-assurés par l’enseignante en cas de maladie, formations ou raisons personnelles. Ainsi, l’enseignante s’engage à en avertir, à l’avance, les pratiquants afin que ceux-ci puissent s’organiser le cas échéant.
4.5. Cas de force majeure
YOGA SHAKTI est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YOGA SHAKTI, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours de yoga de l’énergie, demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité et/ou celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOGA SHAKTI.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de YOGA SHAKTI est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, stages et/ou ateliers, YOGA SHAKTI demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique concernée.
YOGA SHAKTI ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses cours, stages et/ou ateliers, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par YOGA SHAKTI ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
YOGA SHAKTI ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES
Les données nominatives recueillies par YOGA SHAKTI sont confidentielles. YOGA SHAKTI s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion du fichier Clients et aux diverses relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à YOGA SHAKTI d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
YOGA SHAKTI ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
YOGA SHAKTI ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Responsable du traitement : Patricia LAFORSE RYO (contact@yoga-shakti.fr)
Droit d’accès et de rectification : vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent auprès de Patricia LAFORSE RYO (contact@yoga-shakti.fr)
Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à un an après la fin de votre adhésion.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@yoga-shakti.fr